Le scénario semble improbable, pourtant il prend forme : Tesla pourrait perdre le droit de vendre ses voitures en Californie. En cause, une accusation de publicité mensongère liée aux noms et aux promesses de ses systèmes d’assistance à la conduite.
Une bataille judiciaire ouverte depuis 2021
Depuis plusieurs années, le Département des véhicules motorisés de Californie (DMV) affronte Tesla dans une procédure juridique. Le cœur du litige : les dénominations « Autopilot » et « Full Self-Driving », jugées trompeuses par les autorités. Ces termes, selon le DMV, induisent les clients en erreur sur les capacités réelles des véhicules.
L’enquête a commencé en 2021. À ce moment-là, les responsables du DMV ont constaté un décalage entre les discours publics de Tesla et les documents transmis aux régulateurs. Le constructeur aurait laissé entendre que ses voitures pouvaient rouler sans intervention humaine, alors que ce niveau d’autonomie n’a jamais été atteint à ce jour, même en 2025.
Des promesses trop ambitieuses ?
Pour les autorités, les appellations utilisées par Tesla ont cristallisé des attentes irréalistes. Les consommateurs auraient pu croire à une conduite autonome complète, capable de gérer tous les scénarios de circulation. Or, les systèmes actuels nécessitent toujours une vigilance constante du conducteur.
Tesla, de son côté, se défend. L’entreprise affirme que ses mentions légales et ses avertissements affichés dans les notices d’utilisation sont clairs. Ils rappellent aux utilisateurs qu’une supervision humaine est indispensable, même avec le Full Self-Driving activé.
Mais pour le DMV, cela ne suffit pas. Les noms choisis par Tesla auraient eux-mêmes orienté la perception des clients, et donc leur niveau de confiance. Le problème est autant sémantique que technique.
Une audience décisive à Sacramento
Cette semaine, le dossier entre dans une phase cruciale. À Sacramento, une audience de cinq jours a été ouverte pour examiner les accusations et les sanctions possibles.
Le DMV demande une mesure forte : suspendre pendant un mois les licences de fabrication et de distribution de Tesla dans l’État. Concrètement, cela signifierait l’interdiction temporaire de vendre ou livrer des véhicules sur ce territoire, qui représente le plus gros marché de la marque aux États-Unis.
Une telle décision, si elle est validée, pourrait avoir des répercussions immédiates sur les ventes de Tesla. D’autant plus que la suspension interviendrait juste avant la fin du crédit d’impôt fédéral pour les véhicules électriques.
Enjeux économiques et réputationnels
Cette affaire va au-delà de la simple sanction administrative. Elle pose une question plus large : jusqu’où une marque peut-elle aller dans la valorisation commerciale d’une technologie encore incomplète ?
Pour Tesla, le risque est double. Perdre temporairement son accès à la Californie serait un revers économique. Mais surtout, cela entamerait sa crédibilité dans le domaine de la conduite autonome, un secteur qu’elle ambitionne de dominer.
Dans un contexte où les régulateurs, aux États-Unis comme ailleurs, durcissent le ton face aux discours marketing jugés excessifs, ce procès pourrait faire jurisprudence. Il rappellerait que l’éthique de la communication technologique devient un enjeu central dans l’acceptabilité de l’innovation.
Tesla joue gros. Et la Californie, souvent pionnière dans les régulations automobiles, pourrait bien ouvrir une brèche que d’autres États n’hésiteront pas à suivre.
