Les compagnies d’assurance plaident pour être dispensées de la taxe sur les véhicules

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1 novembre, 2019

Des représentants des compagnies d’assurance, publiques et privées, ont appelé, jeudi à Alger, à dispenser leurs compagnies du recouvrement de la taxe sur les véhicules proposée dans le projet de loi de finances 2020 (PLF) eu égard à son impact négatif sur les polices d’assurance et par conséquent sur les équilibres financiers de ces entreprises.

Lors d’une rencontre avec les membres de la Commission des finances et du budget à l’Assemblée populaire nationale (APN) dans le cadre de la poursuite de l’examen du PLF 2020, les représentants des compagnies d’assurance, publiques et privées, ont précisé que « cette mesure conduira les assureurs à réduire le recours aux prestations d’assurance facultatives et à se contenter uniquement de celles obligatoires en s’acquittant de cette taxe, ce qui baissera le chiffre d’affaire des compagnies d’assurance et causera la stagnation de leurs activités ».

Outre les membres de la Commission, étaient présents à cette rencontre le Président directeur général (PDG) de la Société nationale d’assurance (SAA), Nacer Sayes et le PDG d’Alliance Assurance, Hassen Khelifati qui occupe aussi le poste de président de l’Union algérienne des sociétés d’assurance et de réassurance.

L’article 80 du PLF 2020 propose l’institution d’une taxe annuelle sur les véhicules et les engins à moteur, dont le recouvrement se fait lors de la souscription des polices d’assurance des véhicules et des engins à moteur.

Le montant de cette taxe selon le même article est fixé à 1.500 DA pour les véhicules touristiques et 3.000 DA pour les autres véhicules et engins à moteur, ce qui permet le recouvrement de 12,33 milliards de DA/an dont 70 % seront affectés au budget de l’Etat et 30 % en faveur de la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales.

Pour sa part, M. Sayes a indiqué que « la majorité des assureurs se contentent de l’assurance obligatoire des véhicules lors de la souscription alors que les compagnies d’assurance proposent d’autres services facultatifs à des coûts simples avec la police d’assurance et ce pour assurer leurs équilibres financiers ».

« En cas de recouvrement de la taxe proposée avec la police d’assurance,les citoyens se désisteront de ces services et acquitteront uniquement de l’assurance obligatoire et de la nouvelle taxe, ce qui baissera le chiffre d’affaire des sociétés d’assurance et mettra en cause leurs équilibres financiers ».

La valeur du marché d’assurance automobile en Algérie est de 134 mds DA /an (près de 1,2 mds dollars) dont plus de 50% concernent l’assurance des véhicules donc, « l’inclusion de la taxe dans le contrat d’assurance causera une baisse importante en terme de chiffre d’affaires de ce secteur car les citoyens renonceront aux services d’assurances facultatifs pour payer la taxe obligatoire uniquement », a rappelé M. Sayess.

Pour sa part, M. Khlifati a fait savoir que cette taxe causera une perte de plus de 12 mds DA du chiffre d’affaires des compagnies d’assurance et aura des conséquences néfastes sur cette activité », ajoutant que « les assurés s’acquittent souvent des taxes obligatoires en l’occurence le montant de l’assurance et la taxe et renonceront à tous les autres services qui procurent aux compagnies un équilibre financier ».

Et de préciser que 70% des contrats d’assurance ne dépassent pas 5.000 DA alors que la taxe varie entre 1.500 DA et 3.000 DA.

Dans ce cas, poursuit M. Khelifati, « le citoyen s’acquitte seulement de l’assurance obligatoire et la taxe, notamment avec le recul du pouvoir d’achat ».

Critiquant la formule de cette proposition qui « obligera les compagnies d’assurance à mobiliser davantage d’employés et changer leurs programmes de recouvrement au niveau de leurs organismes sans aucune contrepartie », M.Khlifati a rappelé que l’union algérienne des compagnies d’assurance avait adressé des correspondances aux juridictions compétentes.

L’intervenant a appelé à dispenser les compagnies d’assurance du recouvrement de la taxe sur les véhicules d’autant que cette dernière ne leur concerne pas directement et affectera grandement son activité jusqu’à la compression de son personnel », suggérant de « trouver d’autres formules ou entreprises que les compagnies d’assurance pour le recouvrement de cette taxe ».

Au terme de la rencontre les membres de la commission des finances et du budget de l’APN ont promis de transmettre les préoccupations des responsables pour les examiner au cours des réunions de la commission donnant lieu à des amendements qui seront introduit au projet de loi avant son adoption.