Le tribunal régional de Munich a ordonné vendredi la suspension de commercialisation des deux modèles Renault sur le marché allemand.
Renault conteste la décision et fait appel sans effet suspensif. L’interdiction ne sera effective qu’après versement par Broadcom d’une caution de plusieurs millions d’euros non encore réalisé. Renault a initié deux actions en nullité du brevet concerné. Broadcom avait déjà attaqué Volkswagen en 2018 pour violation de brevets aboutissant à transaction amiable.
Le groupe Renault se retrouve au cœur d’un litige en Allemagne après une décision ce vendredi du tribunal régional de Munich ordonnant la suspension de la commercialisation de deux modèles, les Clio et les Megane, sur le marché allemand. En cause : une violation présumée d’un brevet détenu par le groupe américain Broadcom, selon le magazine économique WirtschaftsWoche.
Renault conteste immédiatement
Renault a immédiatement contesté la décision. « L’interdiction de commercialisation décidée par le tribunal ne concerne que l’Allemagne et est limitée à deux modèles, Clio et Megane, de la marque Renault. Il est important de noter que cette interdiction ne sera effective qu’après que certaines conditions ont été remplies par Broadcom, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui », a indiqué le groupe dans un communiqué vendredi.
La mesure ne pourra en effet entrer en vigueur que si Broadcom verse une caution de plusieurs millions d’euros, condition exigée par la juridiction allemande. Renault a décidé de faire appel, même si cette procédure n’a pas d’effet suspensif en Allemagne, ce qui signifie que la décision pourrait s’appliquer une fois les conditions remplies.
Actions en nullité du brevet
Le constructeur précise également avoir engagé deux actions en nullité du brevet en question. « Nous soulignons également que Renault a initié deux actions en nullité du brevet concerné, que nous pensons voir couronnées de succès », a ajouté le constructeur automobile français sans autre commentaire. Broadcom avait déjà attaqué Volkswagen en 2018 pour violation de brevets, un contentieux qui s’était terminé par une transaction à l’amiable selon la presse économique.
Nature du brevet Broadcom
Broadcom, groupe américain spécialisé dans les semi-conducteurs et les technologies de communication, détient de nombreux brevets liés aux technologies embarquées dans les véhicules modernes. Les automobiles contemporaines intègrent des dizaines de calculateurs électroniques communiquant entre eux via différents protocoles de communication incluant potentiellement des technologies brevetées par Broadcom.
Le brevet spécifique en cause dans ce litige n’a pas été précisé publiquement par les parties. Toutefois, compte tenu du domaine d’activité de Broadcom, il pourrait concerner des technologies de communication sans fil comme le WiFi, le Bluetooth, ou des systèmes de communication entre composants électroniques embarqués essentiels au fonctionnement des véhicules modernes.
Impact commercial limité à court terme
L’impact commercial immédiat de cette décision reste limité tant que Broadcom n’aura pas versé la caution de plusieurs millions d’euros exigée par le tribunal de Munich. Cette condition vise à protéger Renault contre d’éventuels dommages financiers si la décision devait être ultérieurement annulée en appel ou si les actions en nullité du brevet aboutissaient.
Néanmoins, cette procédure judiciaire crée une incertitude pour Renault sur le marché allemand, l’un des principaux marchés automobiles européens où le constructeur français réalise des volumes de ventes significatifs avec les modèles Clio et Megane. L’Allemagne représente un marché stratégique pour Renault malgré la domination des constructeurs allemands locaux comme Volkswagen, Mercedes-Benz et BMW.
Précédent Volkswagen
Le précédent du contentieux entre Broadcom et Volkswagen en 2018 illustre la stratégie du groupe américain consistant à poursuivre les constructeurs automobiles pour violation présumée de ses brevets. La transaction amiable conclue avec Volkswagen suggère que Broadcom cherche principalement à obtenir des compensations financières ou des accords de licence plutôt qu’à bloquer durablement la commercialisation des véhicules.
Cette approche s’inscrit dans une tendance plus large de monétisation agressive de portefeuilles de brevets par des entreprises technologiques auprès des secteurs industriels traditionnels comme l’automobile, devenu fortement dépendant des technologies électroniques et logicielles au cours des deux dernières décennies.
Complexification des véhicules modernes
Les véhicules automobiles modernes intègrent plusieurs dizaines de calculateurs électroniques gérant des fonctions aussi diverses que la gestion moteur, les systèmes d’aide à la conduite, l’infodivertissement, la connectivité, les systèmes de sécurité active et passive. Cette complexification technologique expose les constructeurs à des risques juridiques croissants liés aux brevets détenus par des entreprises technologiques spécialisées.
La Renault Clio et la Renault Megane, deux modèles phares du constructeur français sur le marché européen, embarquent de nombreuses technologies électroniques incluant systèmes multimédia, connectivité smartphone, aides à la conduite et systèmes de communication entre calculateurs. L’une de ces technologies pourrait potentiellement enfreindre le brevet Broadcom selon l’appréciation du tribunal de Munich.
Stratégie juridique de Renault
La stratégie de Renault de contester simultanément la décision du tribunal par un appel tout en engageant deux actions en nullité du brevet témoigne d’une approche juridique agressive visant à neutraliser la menace sur plusieurs fronts. Si les actions en nullité aboutissaient, le brevet Broadcom serait invalidé résolvant définitivement le litige. Parallèlement, l’appel permet de contester l’appréciation du tribunal de première instance sur la violation présumée du brevet.
Cette double approche est courante dans les contentieux de propriété intellectuelle impliquant des enjeux commerciaux importants. Elle maximise les chances de Renault d’obtenir gain de cause soit en invalidant le brevet soit en obtenant une appréciation différente sur la violation présumée.
Implications pour l’industrie automobile
Ce litige s’inscrit dans un contexte plus large de tensions croissantes entre constructeurs automobiles et détenteurs de brevets technologiques. L’automobile devient progressivement un secteur high-tech où la valeur ajoutée réside de plus en plus dans les logiciels et l’électronique embarquée plutôt que dans la mécanique traditionnelle.
Cette évolution expose les constructeurs traditionnels à des risques juridiques nouveaux face à des entreprises technologiques disposant de portefeuilles de brevets étendus couvrant des technologies devenues essentielles au fonctionnement des véhicules modernes. Les constructeurs automobiles investissent massivement dans le développement de compétences internes en électronique et logiciel pour réduire leur dépendance vis-à-vis de fournisseurs externes et minimiser les risques de contentieux de propriété intellectuelle.
Enjeux financiers
Au-delà de l’interdiction potentielle de commercialisation, ce type de litige peut aboutir à des accords financiers substantiels entre les parties. Si Broadcom parvenait à établir la violation de son brevet, Renault pourrait être contraint de verser des compensations financières rétroactives pour les véhicules déjà vendus équipés de la technologie litigieuse, ainsi que de négocier un accord de licence pour continuer à utiliser cette technologie dans ses futurs véhicules.
Les montants en jeu dans ce type de contentieux peuvent atteindre plusieurs dizaines voire centaines de millions d’euros selon le nombre de véhicules concernés et les conditions de l’accord de licence. Cette incertitude financière pèse sur Renault dans un contexte déjà difficile pour le constructeur confronté à la transition électrique coûteuse et à une concurrence chinoise intense sur le marché européen.
La résolution de ce litige prendra probablement plusieurs mois voire années compte tenu des procédures d’appel et des actions en nullité engagées. Dans l’intervalle, Renault doit gérer l’incertitude sur le marché allemand tout en poursuivant ses opérations commerciales normales en espérant que Broadcom ne versera pas rapidement la caution permettant l’application effective de l’interdiction de commercialisation.
