L’Assemblée nationale a adopté le 14 avril 2026, par 275 voix contre 225, le projet de loi de simplification de la vie économique. Au cœur du texte, une mesure qui fait débat depuis des mois : la suppression pure et simple des Zones à Faibles Émissions. Le Sénat a confirmé l’adoption du texte le lendemain. La loi est donc définitivement adoptée par le Parlement, même si des recours devant le Conseil constitutionnel ont déjà été annoncés par les oppositions de gauche.
Ce que sont les ZFE et pourquoi elles disparaissent
Les Zones à Faibles Émissions avaient été créées par la loi d’orientation des mobilités de 2019. Leur objectif : améliorer la qualité de l’air dans les grandes agglomérations en restreignant progressivement l’accès aux véhicules les plus anciens et les plus polluants — ceux classés Crit’Air 3, 4 et 5. Une vingtaine de métropoles étaient concernées, dont Paris, Lyon, Marseille, Grenoble, Toulouse, Strasbourg et Rouen. En pratique, les propriétaires de véhicules diesel ou essence anciens devaient soit changer de voiture, soit s’acquitter d’amendes pouvant aller jusqu’à 68 euros, majorées à 135 euros en cas de récidive.
Les groupes Les Républicains et Rassemblement National ont largement soutenu la suppression, une partie du camp gouvernemental et la gauche s’y sont opposés. Le gouvernement avait tenté d’introduire un amendement de compromis — laisser la décision aux collectivités locales — mais celui-ci a été rejeté. Les opposants aux ZFE dénonçaient une mesure « punitive » et socialement injuste pour les ménages modestes et les artisans dans l’incapacité de renouveler rapidement leur véhicule. Les défenseurs du dispositif défendaient son efficacité sur la qualité de l’air, responsable selon les estimations de dizaines de milliers de décès prématurés chaque année en France.
Ce qui change concrètement
Si la loi est promulguée et entre en vigueur — probablement courant 2026, sous réserve d’une éventuelle censure du Conseil constitutionnel — plusieurs changements concrets s’appliquent. Les restrictions de circulation liées aux vignettes Crit’Air dans les zones ZFE disparaissent sur l’ensemble du territoire. Les automobilistes classés Crit’Air 3, 4 et 5 peuvent de nouveau circuler librement dans les centres-villes qui appliquaient ces restrictions. Les amendes associées ne seront plus applicables.
Les aides à la conversion et les primes à l’achat de véhicules propres restent en revanche maintenues. Le gouvernement conserve donc les incitations à la transition écologique tout en supprimant les contraintes de circulation.
Attention toutefois : certaines villes pourraient tenter de compenser par d’autres mesures locales — péages urbains, restrictions alternatives spécifiques — mais le cadre national des ZFE sera abrogé. La liberté d’action des collectivités sur ce point reste à préciser dans les textes d’application.
Pour le marché automobile, des effets à surveiller
Cette suppression des ZFE pourrait avoir des conséquences mesurables sur le marché de l’occasion. Les véhicules diesel et essence anciens, dont la valeur résiduelle avait été impactée par les restrictions de circulation dans les grandes villes, pourraient voir leur cote remonter temporairement. À l’inverse, la pression qui poussait les propriétaires de véhicules anciens à renouveler leur parc s’allège, ce qui pourrait freiner légèrement la demande pour les modèles neufs thermiques d’entrée de gamme dans les agglomérations concernées.
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Pour les constructeurs qui avaient fortement misé sur la dynamique des ZFE pour accélérer les ventes de véhicules électrifiés, notamment Renault avec la Twingo E-Tech et Citroën avec la ë-C3, la suppression de cette pression réglementaire est une mauvaise nouvelle à court terme. Elle ne change pas les fondamentaux de la transition électrique — les aides restent, les normes européennes CO₂ aussi — mais elle supprime un levier de conviction puissant pour les acheteurs hésitants en zones urbaines.
Un vote pas totalement définitif
Plusieurs députés de gauche ont annoncé un recours devant le Conseil constitutionnel, en arguant notamment que la suppression des ZFE constitue un « cavalier législatif » — une mesure sans lien suffisant avec l’objet du projet de loi sur la simplification économique. Si le Conseil censure cet article spécifique, les ZFE pourraient être partiellement ou totalement maintenues, indépendamment de l’adoption du reste du texte.
Les associations environnementales, elles, craignent un recul significatif des progrès réalisés ces dernières années dans plusieurs métropoles sur la qualité de l’air. Un débat qui est loin d’être clos, et dont les développements devant le Conseil constitutionnel seront déterminants pour la suite.
