Renault sera jugé pour tromperie aggravée dans le volet français du dieselgate. Le constructeur a pris acte, ce 27 juillet, de l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris, dans l’information judiciaire ouverte en janvier 2017 sur certains véhicules diesel d’anciennes générations. La marque au losange conteste fermement toute infraction et annonce vouloir défendre son innocence.
Ce que reproche la justice
L’enquête vise des véhicules diesel aux normes Euro 5 et Euro 6, commercialisés entre 2009 et 2017. Le parquet soupçonne le constructeur d’avoir spécialement calibré ces motorisations pour respecter les seuils réglementaires lors des tests d’homologation, sans que ces performances se retrouvent en conditions réelles de circulation. Le ministère public retiendrait la circonstance aggravante liée à la santé publique, ce calibrage ayant pu favoriser des émissions d’oxydes d’azote au-delà des limites autorisées.
Le périmètre de l’affaire serait considérable : selon des informations diffusées récemment, près de deux millions de véhicules seraient concernés, ce qui exposerait potentiellement le groupe à des demandes d’indemnisation importantes. Le renvoi est conforme aux réquisitions prises par le parquet en 2025. Une audience de fixation, destinée notamment à déterminer le calendrier du procès, est attendue en 2027, l’ouverture des débats n’étant pas prévue avant plusieurs mois.
La défense de Renault
Le constructeur maintient une ligne ferme. Dans son communiqué, il affirme que « les véhicules Renault ont tous et toujours été homologués conformément aux lois et réglementations françaises et européennes applicables ». Le groupe insiste sur un point de l’ordonnance : celle-ci reconnaîtrait que ses véhicules ne sont pas équipés de dispositifs frauduleux de détection du cycle d’homologation, les fameux « defeat devices » au cœur du scandale Volkswagen.
Renault s’appuie aussi sur une décision britannique. Le groupe rappelle que la Haute Cour de Londres a récemment rejeté l’essentiel des demandes formées contre lui dans le volet britannique du dossier. La juridiction anglaise avait retenu une définition stricte du dispositif d’invalidation, jugeant que le simple dépassement des émissions de laboratoire ne suffit pas à le caractériser. Le constructeur qualifie de « cynique » la démarche de fonds spéculatifs étrangers impliqués selon lui dans les deux procédures. Il indique vouloir défendre « le professionnalisme et l’éthique » de ses 100 000 collaborateurs.
Un dossier français qui reste ouvert
L’argument tiré de l’absence de logiciel truqueur ne clôt toutefois pas le débat. En droit français, la tromperie peut résulter d’autres moyens que le seul dispositif d’invalidation, ce qui laisse la caractérisation de l’infraction entière devant le tribunal. Renault devient le deuxième constructeur renvoyé en procès en France dans cette affaire, après Volkswagen. Au total, quatre groupes ont été mis en examen en 2021, Renault, Volkswagen, le groupe PSA et Fiat Chrysler.
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À ce stade, aucune culpabilité n’est établie et le constructeur bénéficie de la présomption d’innocence. Le rendez-vous judiciaire s’annonce néanmoins comme l’un des dossiers les plus lourds de l’histoire récente de l’industrie automobile française, à un moment où le diesel achève déjà son retrait du marché sous la pression de l’électrification.
Cet article traite d’une procédure judiciaire en cours. Les faits reprochés relèvent d’accusations qui n’ont pas été jugées ; Renault Group conteste toute infraction et bénéficie de la présomption d’innocence.
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