Deux ans et demi après la suppression du bonus écologique d’occasion de 1 000 euros, un soutien public revient sur ce segment. Un arrêté publié au Journal officiel le 12 août instaure une prime financée par les certificats d’économie d’énergie pour l’achat ou la location d’une voiture électrique d’occasion, à compter du 1er septembre 2026. Le montant de base s’établit à environ 337 euros.
Cinq conditions cumulatives
Le dispositif est strictement encadré. Le véhicule doit être 100 % électrique, ce qui exclut les hybrides rechargeables, les prolongateurs d’autonomie et les hybrides simples.
Il doit avoir été immatriculé pour la première fois en France entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2023. Sa batterie doit conserver au moins 80 % de sa capacité initiale, ou un niveau équivalent, ce qui suppose de disposer d’un certificat de santé batterie.
L’achat ou la location doit être réalisé auprès d’un professionnel de l’automobile, les transactions entre particuliers étant exclues. Enfin, l’acquéreur s’engage à conserver le véhicule pendant au moins trois ans, une clause destinée à éviter les reventes rapides et les effets d’aubaine.
La prime s’applique du 1er septembre 2026 au 31 août 2030.
D’où viennent les 337 euros
Le montant n’est pas fixé en euros mais en volume d’énergie. L’aide correspond à 42 200 kWh cumac par véhicule, convertis en euros selon la base de prix du certificat retenue par le gouvernement, ce qui donne environ 337 euros.
Cette mécanique explique la modestie de la somme et son caractère variable. Le prix du certificat dépend de l’offre et de la demande sur un marché où les fournisseurs d’énergie achètent des certificats pour remplir leurs obligations. Romain Ryon, président de Mobilee, entreprise spécialisée dans la valorisation des CEE dans les transports, juge le montant assez faible.
Les vrais bénéficiaires sont ailleurs
L’arrêté prévoit des coefficients multiplicateurs qui changent complètement l’échelle du dispositif pour certaines catégories.
Les professionnels de l’aide à domicile et du service à la personne bénéficient d’un traitement préférentiel jusqu’à la fin de l’année 2026. La prime peut alors atteindre 2 000 à 2 360 euros, à condition que le prix d’acquisition du véhicule ne dépasse pas 25 000 euros. L’objectif affiché porte sur l’électrification d’une flotte de 30 000 véhicules.
Un second arrêté publié le même jour crée une aide distincte pour les taxis passant à l’électrique en neuf : environ 3 500 euros, montant pouvant grimper jusqu’à 5 500 euros si le véhicule et sa batterie sont assemblés en Europe. Cette bonification est conditionnée à un écoscore minimal et à une durée de conservation de trois ans.
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Une clause européenne assumée
La conditionnalité à l’origine européenne du véhicule et de la batterie mérite d’être relevée. Elle poursuit une logique déjà appliquée au leasing social, où l’ancrage industriel européen conditionne l’éligibilité et pèse désormais lourdement dans la décision d’achat.
Sur le marché de l’occasion en revanche, cette clause ne s’applique pas au dispositif de base : un véhicule importé de Chine et immatriculé en France entre 2017 et 2023 reste éligible aux 337 euros.
Un geste plus symbolique qu’incitatif
Pour un particulier, la comparaison est parlante. Les 337 euros représentent le tiers de l’ancien bonus d’occasion supprimé début 2024, sur un marché où les électriques de seconde main s’échangent entre 10 000 et 25 000 euros. La somme ne modifie pas une décision d’achat, elle l’accompagne.
Le contexte budgétaire explique cette prudence. L’enveloppe globale consacrée aux aides à la conversion est passée de 1,5 milliard à 690 millions d’euros en un an, et le recours aux CEE permet de financer ces dispositifs sans mobiliser de crédits budgétaires directs, en s’appuyant sur les obligations des fournisseurs d’énergie.
La lecture la plus juste du dispositif est donc celle d’un ciblage professionnel assumé. Les montants incitatifs vont aux aides à domicile et aux taxis, deux catégories dont l’usage intensif génère les économies d’énergie les plus élevées. Le particulier reçoit un geste, pas un levier.
