L’Union européenne envisage de modifier le règlement CE 261, qui régit depuis 2004 les droits des passagers aériens en cas de vol annulé ou retardé. Cette réforme, actuellement à l’étude sous la présidence polonaise du Conseil européen, pourrait réduire significativement les indemnisations versées par les compagnies aériennes, en repoussant le seuil de déclenchement de trois à cinq heures de retard et en allongeant les distances de vol ouvrant droit à un remboursement.
Une réforme en faveur des compagnies aériennes
Actuellement, le règlement CE 261 prévoit une indemnisation pour les passagers dont le vol est retardé de plus de trois heures ou annulé. Les montants varient en fonction de la distance du vol :
- 250 € pour un vol de moins de 1 500 km.
- 400 € pour un vol compris entre 1 500 et 3 500 km.
- 600 € pour un vol de plus de 3 500 km.
La proposition du Conseil européen vise à modifier ces conditions en augmentant le seuil d’indemnisation à cinq heures de retard pour les vols de moins de 3 500 km, neuf heures pour les vols intra-UE de moins de 3 500 km ou de 3 500 à 6 000 km pour les vols hors-UE, et douze heures pour les vols de plus de 6 000 km. Ces changements réduiraient considérablement le nombre de passagers éligibles à une indemnisation.
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Un impact majeur sur les droits des passagers
Selon Tomasz Pawliszyn, PDG d’AirHelp, une plateforme d’aide juridique aux passagers, cette réforme « ne servirait qu’à maximiser les profits des compagnies aériennes, sans tenir compte du bien-être des consommateurs ». Les estimations d’AirHelp indiquent que plus de 80 % des vols affectés par des retards ne donneraient plus droit à une indemnisation si ces modifications étaient adoptées.
Un contexte de tensions dans le secteur aérien
Cette proposition intervient dans un contexte où les compagnies aériennes font face à des défis économiques majeurs, notamment liés à la pandémie de Covid-19 et à la hausse des coûts opérationnels. Cependant, les associations de consommateurs et les défenseurs des droits des passagers dénoncent une réforme qui privilégierait les intérêts des compagnies au détriment des voyageurs.
Un débat entre protection des consommateurs et rentabilité des compagnies
La réforme du règlement CE 261 soulève des questions cruciales sur l’équilibre entre les droits des passagers et les intérêts économiques des compagnies aériennes. Alors que l’UE envisage de repousser les seuils d’indemnisation, les passagers pourraient voir leurs droits réduits, notamment en cas de retards ou d’annulations de vols. Une décision qui pourrait avoir des répercussions majeures sur la confiance des consommateurs dans le transport aérien.
