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الترخيص باستيراد السيارات التي يقل عمرها عن 3 سنوات

رخص قانون المالية التكميلي لـ2021، الذي نشر اليوم الأربعاء في العدد الأخير من الجريدة الرسمية (رقم44) باستيراد السيارات السياحية المستوردة التي يقل عمرها عن 3 سنوات من طرف الخواص على حسابهم الخاص بالعملة الصعبة.

و جاء في الأمر 21-7 المؤرخ في 8 جوان الجاري و المتضمن قانون المالية التكميلي ل2021  » يرخص بجمركة السيارات السياحية التي تقل عن ثلاث (3 ) سنوات، المستوردة من طرف الخواص المقيمين، مرة كل ثلاث (3 ) سنوات على حساب عـملتهم الخاصة المتواجدة برصيدهم بالعملة الأجنبية الذي تم فتحه بالجزائر، وذلك من أجل طرحها للاستهلاك، مع دفع جمركي للحقوق و الرسوم المنصوص عليها بموجب نظام القانون العام ».

و تحدد كيفيات تطبيق هذا الاجراء و كذا مراقبة مطابقة السيارات السياحية المستعملة « عن طريق التنظيم »، حسب قانون المالية التكميلي.

و كان قانون المالية لـ2020 قد رخص باستيراد السيارات المستعملة التي يقل عمرها عن 3 سنوات من طرف الخواص قبل ان يتم « تجميد » تطبيق هذا الاستيراد.

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