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بعض النقاط التي يتظمنها دفتر شروط إستيراد السيارات الجديدة

حسب تلفزيون النهار, هذه هي أهم النقاط التي يتظمنها دفتر شروط استيراد السيارات الجديدة الذي اعتمده مؤخرا مجلس الوزراء الذي ترأسه رئيس الجمهورية عبد المجيد تبون :

وكيل السيارات له الحق في الحصول على رخصة واحدة

وكيل السيارات له الحق في تمثيل علامتين إثنين فقط

لا يجوز للشريك أو المساهم المطالبة بأكثر من ترخيص واحد

الترخيص المؤقت بالنشاط صالح لمدة 12 شهرا

يمكن تمديد فترة الترخيص المؤقت بشكل استثنائي لمدة 6 أشهر

سحب السجل في حالة عدم وجود تمديد إستثنائي بعد الفترة الإضافية

إيداع طلب الحصول على الموافقة النهائية بوزارة الصناعة

وزير الصناعة يمنح الموافقة النهائية في مدة 30 يوماً من تاريخ إصدار إيصال الإيداع

يجب أن تستوفي المركبات المستوردة معايير السلامة والأمان والمحافظة على البيئة

توفير مخزون كافي من قطع الغيار الأصلية مع ضمان تام لخدمة ما بعد البيع

يُمنع إستيراد السيارات نيابة عن مستوردين آخرين خارج شبكة التوزيع الخاصة بهم

يجب أن يحوز المستورد على فواتير المركبات المستوردة من قبل المصنِّع

لا تتجاوز مدة تسليم السيارات للزبائن فترة 45 يوما

لا تتجاوز فترة تسليم الشاحنات بمقطورة والمقطورات والعتاد المتحرك 90 يوما

تمديد آجال التسليم باتفاق رسمي كتابي متبادل بين الطرفين : المتعامل والزبون

في حالة دفع المبلغ الإجمالي للمركبة تُسلم للزبون في أجل أقصاه 7 أيام

لا تتجاوز المدة بين تاريخ الصنع وتاريخ الدخول إلى التراب الوطني 12 شهرا

لا يتجاوز مسافة السير 100 كم للسيارات السياحية و 1500 كم للشاحنات والحافلات والعربات.

تطوير شبكة التوزيع وطنيا في أجل أقصاه 24 شهرا من تاريخ إستلام الترخيص

يتم إصدار فواتير المركبات المستوردة الجديدة من قبل المصنِّع الأول

سعر البيع يجب أن يكون ثابتًا وغير قابل للمراجعة والتحديث

وضع السعر مع جميع الضرائب المدرجة و التخفيضات و المزايا

توفير خدمة ما بعد البيع للمركبات كالصيانة والإصلاح

يجب أن تتضمن خدمة ما بعد البيع الخدمة الدورية التي يغطيها الضمان

حيازة بنية تحتية مناسبة للعرض، خدمة ما بعد البيع وقطع الغيار

مساحة العرض : السيارات والشاحنات الصغيرة 4000 متر مربع

مساحة العرض: الدراجات النارية 500 متر مربع

مساحة العرض : الشاحنات الكبيرة، الجرارات، الحافلات 6000 متر مربع

مساحة العرض : المقطورات 2000 متر مربع

المساحة المخصصة لقطع الغيار: السيارات والشاحنات الصغيرة 400 متر مربع

قطع الغيار : الدراجات النارية: 100 متر مربع

قطع الغيار : الشاحنات، الجرارات و الحافلات 500 متر مربع

ورشات العمل: السيارات والشاحنات 1000 متر مربع

ورشات العمل : الشاحنات ،الحافلات والجرارات 2000 متر مربع

ورشات العمل : الدراجات

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Faris Bouchaala
Faris Bouchaala
Journaliste Automobile - Rédacteur en Chef Adjoint
Grand passionné d’automobile depuis mon enfance, mon objectif au quotidien était de trouver le moyen d'arracher le volant à mon père. Très peu de gens ont la possibilité de transformer leur passion en une carrière, et il se trouve que je suis l'un de ces quelques privilégiés. J’ai rejoint la presse spécialisée en 2010, après un parcours totalement loin du domaine, car au final c’est la passion qui l’emporte.

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