Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 3 janvier 2026

1. Présentation du site

Le site motorsactu.com (ci-après « le Site ») est un média d’information dédié à l’actualité automobile française, européenne et internationale, accessible à l’adresse https://motorsactu.com.

Éditeur du site

Global Gate Media LLC
Société à responsabilité limitée de droit américain
Original ID : 2025-001829816
30 N Gould St Ste N
Sheridan, WY 82801
États-Unis

– Téléphone : +1 (307) 300-3155
– Email : [email protected]

Directeur de la publication

Faris Bouchaala
Directeur de publication et Rédacteur en chef

– Email : [email protected]

Siège de la rédaction

MotorsActu
27 avenue Philippe Rochat
06600 Antibes
France

– Téléphone : +33 6 64 46 77 23
– Email : [email protected]

Hébergement

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

– Téléphone : +33 9 72 10 10 07
– Site web : www.ovhcloud.com

2. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).

L’accès au Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

3. Accès au site

3.1 Accès gratuit

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

3.2 Disponibilité du site

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’événements hors de son contrôle.

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, sans préavis ni indemnité, notamment pour :

Des raisons de maintenance technique ou de mise à jour
Des raisons de sécurité informatique
Le respect d’obligations légales ou réglementaires
Des circonstances indépendantes de sa volonté

3.3 Évolution du site

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du Site, de ses fonctionnalités ou de son contenu.

4. Contenu du site

4.1 Nature du contenu

MotorsActu.com propose :

Des articles d’actualité automobile française, européenne et internationale
Des essais automobiles et tests de véhicules
Des dossiers thématiques et analyses du marché automobile
Des communiqués de presse des constructeurs et équipementiers
Des contenus sponsorisés ou publicitaires clairement identifiés
Des guides d’achat et conseils automobiles

4.2 Exactitude de l’information

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre informatif et sont, autant que possible, exactes et à jour à la date de leur publication.

Malgré le soin apporté à la rédaction et à la vérification des informations, l’Éditeur ne saurait garantir :

L’exactitude absolue, la précision ou l’exhaustivité des informations
L’absence totale d’erreurs, d’omissions ou de contenu obsolète
L’adéquation des informations à un usage particulier

Les informations présentes sur le Site ne constituent en aucun cas des conseils professionnels d’achat, d’investissement ou juridiques.

4.3 Contenus tiers

Le Site peut inclure des contenus provenant de tiers (constructeurs automobiles, agences de presse, partenaires). Ces contenus sont publiés sous la responsabilité de leurs auteurs respectifs.

5. Responsabilité

5.1 Limitation de responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur ne peut être tenu responsable :

Des interruptions temporaires ou définitives du Site, quelle qu’en soit la cause
Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site
De l’utilisation faite par l’Utilisateur des informations publiées sur le Site
Des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les informations diffusées
Des virus informatiques ou autres éléments nuisibles pouvant affecter l’équipement de l’Utilisateur
Des contenus des sites tiers accessibles via des liens hypertextes

5.2 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable :

De l’usage qu’il fait du contenu du Site
De la protection de son équipement informatique et de ses données
Des conséquences de ses actes et décisions prises sur la base des informations du Site
Du respect des présentes CGU

6. Propriété intellectuelle

6.1 Droits de propriété

L’ensemble des contenus présents sur le Site est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle, notamment :

Les textes, articles et contenus éditoriaux
Les images, photographies et vidéos
Les logos, marques et noms commerciaux
Les graphismes, mise en page et design
La structure et l’architecture du Site
Les bases de données

Ces contenus sont la propriété exclusive de Global Gate Media LLC et/ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

6.2 Utilisation autorisée

L’Utilisateur est autorisé à :

Consulter le Site pour un usage personnel et non commercial
Partager les articles via les boutons de partage prévus à cet effet
Citer de courts extraits avec mention de la source et lien vers l’article original

6.3 Utilisations interdites

Sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur, il est strictement interdit de :

Reproduire, copier ou dupliquer tout ou partie du contenu du Site
Représenter, modifier, adapter ou exploiter le contenu à des fins commerciales
Extraire ou réutiliser de manière systématique des parties substantielles du Site
Créer des œuvres dérivées à partir du contenu du Site
Supprimer ou modifier les mentions de propriété intellectuelle

Toute violation de ces dispositions expose l’Utilisateur à des poursuites judiciaires.

7. Liens hypertextes

7.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (constructeurs automobiles, médias partenaires, sites d’actualité, etc.).

L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à :

Leur contenu et leur exactitude
Leur disponibilité et leur accessibilité
Leurs pratiques en matière de confidentialité
Leurs conditions d’utilisation

La présence d’un lien vers un site tiers n’implique pas l’approbation de son contenu par l’Éditeur.

7.2 Liens entrants

La création de liens vers le Site est autorisée, sous réserve :

De ne pas utiliser de technique de framing ou d’encadrement
De ne pas induire en erreur sur la source du contenu
De ne pas porter atteinte à l’image de MotorsActu

8. Données personnelles

Les informations personnelles éventuellement collectées via le Site (newsletter, formulaires de contact, commentaires) sont traitées conformément :

Au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
À la loi Informatique et Libertés modifiée

Pour toute question relative aux données personnelles, l’Utilisateur peut consulter notre Politique de Confidentialité ou nous contacter à : [email protected]

9. Commentaires et contributions

9.1 Publication de commentaires

Lorsque le Site permet la publication de commentaires ou de contenus par les Utilisateurs, ceux-ci s’engagent à :

Respecter la législation en vigueur
Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou discriminatoires
Ne pas porter atteinte aux droits de tiers (vie privée, propriété intellectuelle, etc.)
Ne pas publier de contenus contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs
Ne pas faire de publicité ou de spam

9.2 Modération

L’Éditeur se réserve le droit de :

Modérer, modifier ou supprimer tout contenu publié par un Utilisateur
Bloquer l’accès au Site à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU
Signaler aux autorités compétentes tout contenu illicite

La modération peut intervenir sans justification préalable ni préavis.

9.3 Droits sur les contributions

En publiant un commentaire ou un contenu sur le Site, l’Utilisateur concède à l’Éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire et diffuser ce contenu dans le cadre de l’exploitation du Site.

10. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser le contenu.

Pour plus d’informations sur les cookies utilisés et vos choix, consultez notre Politique de Cookies (UE).

11. Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour :

Se conformer à l’évolution de la législation
Adapter les conditions d’utilisation aux évolutions du Site
Améliorer la clarté et la précision des dispositions

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

L’utilisation continue du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction

12.1 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par :

Le droit français pour les utilisateurs situés en France ou dans l’Union européenne
Le droit américain (Wyoming) pour ce qui concerne l’éditeur Global Gate Media LLC

12.2 Résolution amiable des litiges

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

12.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes CGU, pour les utilisateurs situés en France.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter :

Siège rédactionnel (France) :
MotorsActu
27 avenue Philippe Rochat
06600 Antibes
France
– Téléphone : +33 6 64 46 77 23
– Email : [email protected]

Éditeur (États-Unis) :
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