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قانون المالية 2021 : تأسيس رسم على استهلاك الوقود للسيارات والشاحنات عند كل خروج لها من حدود البلاد

صدر قانون المالية لسنة 2021 في الجريدة الرسمية رقم 83 المؤرخة بتاريخ 31 ديسمبر 2020، بعد ما تم توقيعه من طرف رئيس الجمهورية السيد عبد المجيد تبون أمس الخميس.

في نص المادة 81 لقانون المالية 2021, تم تأسيس رسم على استهلاك الوقود للسيارات والشاحنات عند كل خروج لها من حدود البلاد،
لتعويض الفرق بين السعر المحدد والسعر الدولي للوقود (البنزين والغاز أويل).
تحدد مبالغ هذا الرسم كما يأتي :
500 دج، للمركبات السياحية،
3500 دج، للسيارات النفعية والشاحنات التي يقل وزنها عن 10 أطنان،
12000 دج، للشاحنات التي يزيد وزنها عن 10 أطنان والحافلات.
تعفى السيارات التابعة للإدارات والمؤسسات العمومية من هذا الرسم.
تخصص عائدات هذا الرسم لميزانية الدولة.

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Faris Bouchaala
Faris Bouchaala
Journaliste Automobile - Rédacteur en Chef Adjoint
Grand passionné d’automobile depuis mon enfance, mon objectif au quotidien était de trouver le moyen d'arracher le volant à mon père. Très peu de gens ont la possibilité de transformer leur passion en une carrière, et il se trouve que je suis l'un de ces quelques privilégiés. J’ai rejoint la presse spécialisée en 2010, après un parcours totalement loin du domaine, car au final c’est la passion qui l’emporte.

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