Les véhicules de type 4×4, les véhicules utilitaires et les véhicules touristiques, ont été exclus de l’opération de dédouanement de matériels roulants bloqués au niveau des zones sous-douanes, procédée par la direction générale des Douanes, suite à une instruction du Premier ministre.
En effet, Une instruction du Premier ministre, autorisant le dédouanement et l’enlèvement des matériels roulants, ayant fait l’objet de domiciliations bancaires avant le 27 janvier 2019, actuellement en souffrance au niveau des zones sous-douanes à travers tout le territoire national a été récemment transmise à la DGD, via le ministère du Commerce.
Le déblocage concerne notamment des véhicules destinés au parc mobile des sociétés et non pas des matériels ou des biens utilisés comme outils de production », a souligné la même source. Cependant, L’instruction du Premier ministre exclut de ce déblocage les véhicules de type 44, les véhicules utilitaires et les véhicules touristiques, précise-t-on encore.
Ces matériels, relevant de cinq positions tarifaires (8701, 8702, 8703, 8704, 8705), avaient déjà fait l’objet de domiciliation bancaire, avec transfert effectif de devises, effectué avant le 27 janvier 2019, précise la APS.
