Le Gouvernement a examiné, lors de sa réunion mercredi présidée par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, un projet de décret exécutif qui modifie et complète le décret exécutif n 20-227 du 19 août 2020, fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs.
Selon un communiqué des services du Premier ministre, ce projet de texte, présenté par le ministre de l’Industrie, comprend des modifications visant à simplifier et à mettre en cohérence les conditions d’éligibilité, en vue de favoriser la concurrence et la transparence par l’allègement des procédures administratives, pour l’obtention de l’agrément d’exercice de cette activité.
Lors de la même réunion, le gouvernement a examiné également un projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n 20-312 du 15/11/2020 portant conditions et modalités d’octroi de l’autorisation de dédouanement des chaines et équipements de production rénovés dans le cadre d’activités de production de biens et services.
Les modifications apportées concernent les modalités d’octroi de l’autorisation de dédouanement des chaines et équipements de production rénovés, dans le cadre des activités de production de biens et de services et visent à alléger la procédure d’octroi de l’autorisation, au profit des opérateurs économiques, par l’introduction de nouveaux critères basés sur la protection de l’économie nationale et la simplification des conditions d’éligibilité favorisant davantage la concurrence et la transparence, a souligné la même source.
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