Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, jeudi à la majorité, le projet de loi de finances PLF-2020 lors d’une séance plénière, présidée par Slimane Chenine, président de l’APN en présence de nombre de ministres.
Selon le texte, les citoyens peuvent désormais importer des véhicules touristiques d’occasion de moins de trois ans avec moteurs à essence ou diesel dans le respect des normes environnementales, en comptant sur leurs propres moyens financiers.
En matière de protection de l’environnement, la loi de Finances exige une taxe sur l’environnement appliquée dès la souscription des contrats d’assurances avec un montant de 1.500 Da pour les véhicules touristiques et 3.000 Da pour les autres types de véhicules, la réorganisation du système fiscal imposé sur les appareils électriques à haute consommation et l’augmentation des montants des taxes sur l’environnement en fonction du principe « pollueur-payant ».
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