Après plusieurs mois de blocage, le gouvernement décide de débloquer exceptionnellement le dédouanement des collections destinées aux industries de montage, selon une correspondance de l’Association professionnelle des banques et des établissements financiers.
En effet, le Gouvernement a décidé « d’autoriser le dédouanement, à titre exceptionnel, de l’ensemble des collections destinées aux industries de montage (véhicules de tourisme, véhicules utilitaires, électroménagers et téléphonie) en souffrance au niveau des zones douanières ». Cette mesure s’effectuera « avec le maintien du traitement fiscal préférentiel… dans le cadre du dispositif réglementaire SKD/CKD lorsqu’il s’agit d’importation couvertes par une décision d’avis technique délivrée par le ministère de l’Industrie et des mines, expirée ou en cours de validité….avec paiement des droits et taxes suivant le régime de droit commun, lorsqu’elles ne sont pas couvertes par une décision d’avis technique délivrée par le ministère de l’Industrie et des Mines ».
Sur un autre plan, les banques ont été instruites de ne plus domicilier les factures d’importation de collections destinées aux industries de montages non couverte par une décision d’évaluation technique en cours de validité ou pour lesquelles les montants plafonnés au titre de l’année 2020 n’ont pas encore été communiqués.
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