Défaillances de ses moteurs TCE : première victoire judiciaire pour Renault

Renault-Nissan a récemment remporté un succès important dans son procès relatif aux défaillances des moteurs TCE, un litige impliquant les véhicules Renault, Nissan et Dacia. Le groupe franco-japonais est accusé de dissimulation d’un défaut de conception dans ses moteurs à essence TCE, lesquels consommeraient de l’huile de manière anormale, entraînant des ruptures de moteur. Cette affaire diffère nettement d’une autre action collective concernant Stellantis pour les problèmes liés aux courroies de distribution « humides » des moteurs PureTech.

Un regroupement de propriétaires affectés par ces pannes a demandé à Renault de révéler des informations internes qui pourraient démontrer que le constructeur était au courant de ces problèmes de conception depuis longtemps.

Cependant, Renault n’avait fourni qu’une partie des informations requises et avait fait appel pour le reste. La Cour d’appel de Versailles a tranché en faveur de Renault, décidant que l’entreprise n’était pas tenue de fournir les données restantes aux plaignants. La Cour a jugé que de nombreux documents étaient peu pertinents ou inutiles. L’affaire, qui implique près de 3000 personnes selon l’avocat gérant le dossier, concerne les moteurs 1.2 TCE fabriqués entre octobre 2012 et juin 2016.