Renault Group et Nissan ont conclu un accord-cadre contraignant concernant les transactions susmentionnées, en vue de parvenir à des accords définitifs d’ici la fin du premier trimestre 2023. Les transactions envisagées dans ces accords définitifs seraient soumises à un nombre limité de conditions suspensives, y compris les approbations réglementaires, et la réalisation de la transaction devrait intervenir au quatrième trimestre 2023. Ce programme de grande envergure ouvre la voie au renouvellement et au renforcement de ce partenariat de 24 ans, en créant un nouvel esprit et en exploitant les technologies des trois membres de l’Alliance. Ce nouveau partenariat créera des opportunités additionnelles de croissance et améliorera l’efficacité opérationnelle de chaque entreprise pour innover et se transformer sur le marché automobile et des nouvelles mobilités, qui évolue rapidement.
Des projets opérationnels à forte création de valeur
Un an après avoir défini la feuille de route de l’Alliance à l’horizon 2030, les entreprises annoncent de nouveaux projets clés en Amérique latine, en Inde et en Europe, qui visent à offrir aux membres de l’Alliance des résultats mutuellement bénéfiques, à grande échelle et tangibles selon trois dimensions : les marchés, les véhicules et les technologies. Chaque entreprise bénéficiera de ces projets créateurs de valeur à moyen terme, tout en réalisant des bénéfices à court terme grâce au partage et à l’optimisation des coûts.
Amérique latine
Les quatre projets en Amérique latine sont les suivants :
- Un nouveau pick-up développé par Renault Group et partagé avec Nissan en Argentine.
- La collaboration à succès sur la famille existante des pick-up Nissan Frontier/Renault Alaskan se poursuivra. Renault Group produira les pick-up à Cordoba (Argentine) pour Renault Group et Nissan.
- Au Mexique, Nissan produira un nouveau modèle pour Renault Group. Pour la première fois en 20 ans, un véhicule Renault serait produit au Mexique.
- En outre, Nissan et Renault Group commercialiseront deux véhicules électriques communs du segment A, tous deux basés sur la plateforme CMF-AEV.
Inde
- Pour l’Inde et l’export, Renault Group et Nissan collaboreront sur plusieurs projets de nouveaux véhicules, dont des nouveaux SUV, partagés par Renault Group et Nissan, et une nouvelle voiture Nissan dérivée de la Renault Triber.
- En outre, comme en Amérique latine, Nissan et Renault Group envisagent également des véhicules électriques communs du segment A.
Europe
- Renault Group et Mitsubishi tireront profit des actifs de Renault Captur et Renault Clio pour développer deux nouveaux véhicules avec les nouveaux ASX et Colt, basés sur la plateforme CMF-B.
- Renault Group lancera en 2026 en Europe, sur le marché des véhicules utilitaires, FlexEVan, son premier véhicule à bénéficier de l’application de la technologie Software-Defined Vehicle, et le partagera avec Nissan.
- Pour leurs gammes au-delà de 2026, Nissan et Renault Group étudieront également les possibilités de collaboration sur la prochaine génération de véhicules électriques du segment C. Pour garantir un temps de charge optimal, Nissan et Renault Group continueront à partager leurs technologies sur les véhicules européens, y compris l’utilisation potentielle d’une architecture commune de 800 volts.
- Ces initiatives renforceront des engagements antérieurs, dont le futur véhicule électrique compact de Nissan (segment B), basé sur la plateforme CMF-BEV, qui sera produit dans l’usine ElectriCity de Renault Group, en France, à partir de 2026.
Au-delà des véhicules : distribution, services après-vente, infrastructure de recharge et batterie
En Europe, le périmètre de collaboration ira au-delà du véhicule lui-même afin de couvrir son cycle de vie : de la distribution à la fin de vie du véhicule, en passant par l’usage et le recyclage.
- Distribution, services après-vente et financement des ventes : Renault Group, Nissan et Mitsubishi Motors travaillent sur des opportunités communes au sein du réseau de distribution pour supporter et accroître la rentabilité des concessionnaires tout en réduisant leurs coûts:
- En augmentant le nombre de points de vente partagés sur les marchés clés.
- En développant des stratégies communes sur les véhicules d’occasion, les services après-vente et le financement des ventes, en capitalisant sur la forte présence de Mobilize Financial Services en Europe.
- Infrastructure de recharge des véhicules électriques : Renault Group et Nissan déploieront conjointement des infrastructures de recharge en Europe, chez les concessionnaires Renault Group et Nissan (charging@dealer).
- Économie circulaire : Renault Group et Nissan choisiront des partenaires communs pour le recyclage des batteries en fin de vie et des déchets de production.
Renforcement de l’agilité stratégique avec de nouvelles initiatives auxquelles les partenaires peuvent se joindre
Concernant la deuxième dimension du partenariat, les trois entreprises de l’Alliance ont convenu de s’appuyer sur leurs stratégies existantes en matière d’électrification et de technologies à faibles émissions en investissant et en collaborant dans des projets propres à chaque partenaire qui représenteraient une valeur ajoutée pour chacun.
Ces initiatives stratégiques agiles sont conçues pour renforcer les business plans des entreprises membres, notamment Nissan Ambition 2030 et Renaulution, en permettant de maximiser les commonalités et les opportunités d’investissement pour atteindre leurs objectifs respectifs de croissance durable et de décarbonisation.
Les domaines de collaboration incluent :
- L’intention de Nissan d’investir jusqu’à 15% dans Ampere, l’entité EV & Software de Renault Group en Europe, dans le but de devenir un investisseur stratégique. Grâce à ce projet d’investissement dans Ampere, Nissan pourra accélérer ses opportunités de business pour Nissan en Europe.
- Mitsubishi Motors envisagerait également d’investir dans Ampere.
- Nissan et Mitsubishi Motors deviendront des clients de Horse, une initiative de Renault Group visant à accroître les effets d’échelle et la couverture du marché pour ses technologies de motorisations thermiques et hybrides à faibles émissions (ICE).
Ces initiatives viendraient compléter les domaines de collaboration technologique existants, tels que les batteries solides ASSB (All Solid-State Battery), le Software-Defined Vehicle (SDV), les systèmes avancés d’aide à la conduite (ADAS) et la conduite autonome.
Des participations croisées rééquilibrées entre Renault Group et Nissan et une gouvernance de l’Alliance renforcée
Chaque entreprise de l’Alliance exécutant ses propres business plans, il était important de mettre en place une structure de participations croisées et des modalités de gouvernance alignées aux objectifs de ce nouveau partenariat. Alors que les précédents accords d’alliance ont permis aux entreprises de mettre en œuvre leurs stratégies respectives au cours des 24 dernières années, une nouvelle approche est désormais nécessaire pour permettre aux membres de l’Alliance de se préparer au mieux aux futures opportunités industrielles.
Renault Group et Nissan, membres fondateurs de l’Alliance, ont donc convenu de rééquilibrer leurs participations croisées et les modalités de gouvernance afin de garantir l’efficacité de leur partenariat et de maximiser la création de valeur.
Un accord-cadre contraignant définit les principes d’un nouveau schéma de gouvernance et du rééquilibrage des participations croisées entre Renault Group et Nissan. Les deux entreprises prévoient de conclure un nouvel accord d’ici le 31 mars 2023 qui remplacera les accords actuels régissant l’Alliance (à savoir, le Restated Alliance Master Agreement, l’Alliance Equity Participation Agreement et le Memorandum of Understanding du 12 mars 2019).
Ce nouvel accord entrera en vigueur pour une période initiale de 15 ans.
Des participations croisées rééquilibrées entre Renault Group et Nissan
- Nissan et Renault Group détiendraient une participation croisée de 15 %, avec une obligation de conservation, ainsi qu’une obligation de plafonnement de leurs participations.
- Renault Group transférerait 28,4 % des actions Nissan dans une fiducie française, où les droits de vote seront « neutralisés » pour la plupart des décisions, à l’exception de :
- L’élection ou la révocation des administrateurs de Nissan nommés par Renault Group, où le fiduciaire devra voter selon les directives de Renault Group ;
- L’élection ou la révocation des administrateurs qui sont nommés par le Comité de Nomination de Nissan, autres que les candidats de Renault Group, où le fiduciaire devra voter en faveur des décisions et des propositions du Comité de Nomination de Nissan ;
- Les propositions d’actionnaires non soutenues par le conseil d’administration de Nissan (où le fiduciaire devra s’abstenir).
- Renault Group continuerait de bénéficier pleinement des droits économiques (dividendes et produits de cession des actions) rattachés aux actions détenues par la fiducie jusqu’à la vente de ces actions. Cette transaction n’entraînera aucune dépréciation dans les états financiers de Renault Group.
- Suite au transfert des 28,4 % d’actions Nissan à la fiducie, Nissan serait en mesure d’exercer les droits de vote attachés à sa participation dans Renault Group.
- Les droits de vote de Renault Group et de Nissan seraient plafonnés à 15 % des droits de vote exerçables. Renault Group et Nissan seront tous deux en mesure d’exercer librement leurs droits de vote dans cette limite.
- Renault Group donnerait instruction au fiduciaire de vendre les actions Nissan détenues dans la fiducie si cela est commercialement raisonnable pour le Groupe, mais il n’aura aucune obligation de vendre les actions dans un délai spécifique prédéterminé.
- Renault Group aurait toute latitude pour vendre les actions Nissan détenues dans la fiducie, dans le cadre d’un processus organisé et coordonné avec Nissan, dans lequel Nissan bénéficierait d’un droit de première offre, à son profit ou au profit d’un tiers désigné.
Droits de vote et gouvernance
- En raison de ces nouvelles dispositions, l’accord de gouvernance conclu le 4 février 2016 entre Renault Group et l’État français relatif à sa participation dans Renault Group serait résilié. Cela permettrait à l’État français d’exercer librement l’ensemble de ses droits de vote dans Renault Group.
- Renault Group conserverait le droit de nommer deux représentants au conseil d’administration de Nissan, et Nissan conserverait le droit de nommer deux représentants au conseil d’administration de Renault Group.
- L’Alliance Operating Board resterait l’organe de coordination de Renault Group, de Nissan et de Mitsubishi Motors.
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