Politique de Confidentialité

La consultation du site https://www.motorsactu.com, ci-après dénommée « motorsactu.com » implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation et de diffusion.
Les éditeurs du service en ligne motorsactu.com sont Bouchaala Faris et Mustapha Zemri.

I.CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
1.DROITS D’AUTEUR
L’ensemble des éléments constituant le site motorsactu.com (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations algériennes et internationales sur le droit d’auteur et sur les droits voisins du droit d’auteur.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Mr Bouchaala Faris et Mr Mustapha Zemri, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au site motorsactu.com n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur.

En conséquence, l’utilisateur du site motorsactu.com s’engage à ne pas :

Utiliser ou interroger le site motorsactu.com pour le compte ou au profit d’autrui ;
Reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non des informations ou des petites annonces présentes sur le site motorsactu.com ;
Intégrer tout ou partie du contenu du site motorsactu.com dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
Utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du site motorsactu.com, excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de Bouchaala Faris et Mustapha Zemri ;
Copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.
Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du site motorsactu.com entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Messieurs Bouchaala Faris et Mustapha Zemri se réservent la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

2.DROITS DU PRODUCTEUR DE BASE DE DONNÉES
Bouchaala Faris et Mustapha Zemri sont les producteurs de la base de donnée constituée par le site motorsactu.com, au sens des articles de loi du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Bouchaala Faris et Mustapha Zemri se réservent la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

3.RESPONSABILITÉS
Bouchaala Faris et Mustapha Zemri déclinent toute responsabilité :

En cas d’interruption de motorsactu.com pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées ;
En cas d’impossibilité momentanée d’accès au site motorsactu.com en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
En cas de dommages directs ou indirects causés aux utilisateurs, aux annonceurs, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation du site motorsactu.com ;
En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du site motorsactu.com. L’utilisateur du site motorsactu.com est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Bouchaala Faris et Mustapha Zemri dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site ;
En cas de perte par l’utilisateur de motorsactu.com de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.
Bouchaala Faris et Mustapha Zemri se réservent la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles —– du code pénal, et notamment qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données du site motorsactu.com.

4.LIENS HYPERTEXTE
Ø Liens à partir du site motorsactu.com

Le site motorsactu.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. Bouchaala Faris et Mustapha Zemri n’exercent aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’internaute.

Ø Liens vers le site motorsactu.com

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site motorsactu.com sans l’accord préalable exprès de Bouchaala Faris et Mustapha Zemri.
Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site motorsactu.com, ils doivent préalablement prendre contact avec Bouchaala Faris et Mustapha Zemri. L’admissibilité ou non d’une telle demande sera transmise à l’intéressé.

5.COOKIES
Afin de faciliter la navigation sur le site motorsactu.com, des cookies peuvent être implantés dans votre ordinateur afin par exemple de conserver les critères de recherche.
Si vous ne souhaitez pas accepter l’implantation de cookies vous pouvez régler votre navigateur afin de les refuser. Cependant, l’utilisation de motorsactu.com peut en être perturbée.

6.MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Bouchaala Faris et Mustapha Zemri se réservent le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d’Utilisation du site motorsactu.com. Chaque internaute se connectant au site motorsactu.com est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d’utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d’utilisation constitue l’acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.

7.ATTRIBUTION DE JURIDICTION – LOI APPLICABLE
Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties s’engagent à rechercher. A défaut d’y parvenir dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux d’Alger seront seuls compétents même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit algérien, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi algérienne sera appliquée.

II.CONDITIONS GÉNÉRALES DE DIFFUSION SUR LE SITE WWW.MOTORSACTU.COM
1.ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE DIFFUSION
1.1 La diffusion d’une petite annonce (ci-après « Annonce ») diffusée sur le site internet www.motorsactu.com édité par les journalistes Bouchaala Faris et Mustapha Zemri implique pour l’annonceur, l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de diffusion à l’exclusion expresse de toutes conditions autres ou contraires des co-contractants de Bouchaala Faris et Mustapha Zemri, insérées dans leurs documents d’information, lettres, contrats, etc., reçus ou à recevoir et de tous usages professionnels contraires aux présentes, lesquels conditions et usages seront considérés comme inopposables à Bouchaala Faris et Mustapha Zemri.
1.2 Toute adjonction, rature, modification ou suppression qui serait portée sur les présentes devra, pour être opposable à Bouchaala Faris et Mustapha Zemri être contresignées par celle-ci.
1.3 Le fait que Bouchaala Faris et Mustapha Zemrine se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de diffusion ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

2.DIFFUSION
2.1 L’annonceur reconnaît être l’auteur unique et exclusif du texte de l’Annonce. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de l’Annonce.
2.2 L’Annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l’annonceur.
2.3 L’annonceur certifie que l’Annonce est conforme à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers. En conséquence, l’annonceur relève Bouchaala Faris et Mustapha Zemri de toutes responsabilités, et la garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l’annonce et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.

2.4 Sans préjudice de l’application de la précédente clause, et sans que cela crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, l’exactitude ou la cohérence de l’Annonce, Bouchaala Faris et Mustapha Zemri se réservent le droit de refuser à tout moment une Annonce pour tout motif légitime, et notamment des éléments de texte (mots, expressions, phrases…etc.), qui lui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l’esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs. Un tel refus ne fait naître au profit de l’annonceur aucun droit à indemnité.
2.5 Bouchaala Faris et Mustapha Zemri se réservent la possibilité, sans information préalable de l’annonceur, de diffuser également l’Annonce dans sa newsletter motorsactu.com.

3.LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
3.1 Sauf dol ou faute lourde, Bouchaala Faris et Mustapha Zemri ne seront tenu en aucun cas à réparation, pécuniaire ou en nature, du fait d’erreurs ou d’omissions dans la composition ou la traduction d’une Annonce, ou de défaut de parution de quelque nature que ce soit. En particulier, de tels événements ne pourront en aucun cas ouvrir droit à une indemnisation sous quelque forme que ce soit.
3.2 Ni l’annonceur, d’une part, ni Bouchaala Faris et Mustapha Zemri d’autre part, ne pourra être tenu pour responsable de tout retard, inexécution ou autre manquement à ses obligations au titre des présentes qui (1) résulterait, directement ou indirectement, d’un événement échappant à son contrôle raisonnable, et (2) n’aurait pas pu être évité à l’aide de mesures de précaution, solutions de remplacement ou autres moyens commercialement raisonnables.
3.3 Ni l’annonceur, d’une part, ni Bouchaala Faris et Mustapha Zemri d’autre part, ne pourra être tenu pour responsable des retards ou des impossibilités de remplir ses obligations contractuelles, liés à des destructions de matériels, aux attaques ou au piratage informatiques, à la privation, à la suppression ou à l’interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit – dont les pannes ou indisponibilités inhérentes aux serveurs d’hébergement -, de l’accès au réseau Internet.

3.4 Bouchaala Faris et Mustapha Zemri se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter la diffusion du site motorsactu.com sans être tenue de verser à l’annonceur une indemnité de quelque nature que ce soit.
3.5 Toute réclamation, pour être recevable, doit être transmise par lettre simple, télécopie ou e-mail, dans un délai de quarante huit (48) heures à compter de la date de diffusion sur le site motorsactu.com.

4.ATTRIBUTION DE JURIDICTION – LOI APPLICABLE
4.1 Toutes contestations qui pourraient survenir à l’occasion de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties s’engagent à rechercher. A défaut d’y parvenir dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux d’Albi seront seuls compétents même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

4.2 Les présentes conditions générales sont soumises à la loi algérienne qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi algérienne sera appliquée.