Faisant suite aux annonces publiées les 6 février et 26 juillet 2023, et après obtention des autorisations réglementaires requises, le Nouvel Accord de l’Alliance entre Renault Group et Nissan entre en vigueur aujourd’hui. Il remplace les accords précédents régissant la gouvernance de l’Alliance (à savoir, le Restated Alliance Master Agreement, l’Alliance Equity Participation Agreement et le Memorandum of Understanding du 12 mars 2019.)
En conséquence, Renault Group et Nissan détiennent désormais une participation croisée de 15 %, avec une obligation de conservation, ainsi qu’une obligation de plafonnement de leurs participations. Les droits de vote de Renault Group et de Nissan sont plafonnés à 15 % des droits de vote exerçables, avec la possibilité pour chacun d’exercer librement ses droits de vote dans cette limite.
Renault a transféré 28,4 % des actions Nissan (sur un total de 43,4%) dans une fiducie française, où les droits de vote sont exercés de manière neutre, sous réserve de certaines exceptions. Renault Group continuera de bénéficier pleinement des droits économiques (dividendes et produits de cession des actions) rattachés aux actions détenues par la fiducie jusqu’à la vente de ces actions. Dès aujourd’hui, Renault Group peut donner instruction au fiduciaire de procéder à la vente des actions Nissan détenues par la fiducie, sans toutefois être tenu de le faire dans un délai spécifique prédéterminé. Renault Group a toute latitude pour céder les actions Nissan détenues par la fiducie, dans le cadre d’un processus organisé et coordonné avec Nissan et dans lequel Nissan bénéficie d’un droit de première offre, à son profit ou au profit d’un tiers désigné.
Le transfert par Renault Group d’actions Nissan dans la fiducie n’entraînera aucune dépréciation dans les états financiers de Renault Group.
Ce nouveau chapitre de l’Alliance s’appuiera sur les fondations robustes d’un partenariat de longue date. Il maximisera la création de valeur pour chacun de ses membres en posant les bases d’une nouvelle gouvernance équilibrée, juste et efficace. L’Alliance poursuivra ses efforts pour identifier sur tous les marchés des projets clés qui offrent à ses membres des résultats mutuellement bénéfiques, à grande échelle et tangibles.
Jean-Dominique Senard, Président de l’Alliance, a déclaré : « Nous sommes très heureux d’annoncer aujourd’hui l’entrée en vigueur du Nouvel Accord de l’Alliance conclu fin juillet 2023. Cet accord marque un jalon important pour
Renault Group, Nissan et Mitsubishi Motors ; il pose les fondations d’un nouveau partenariat de long terme, juste et efficace, qui créera de la valeur pour chacun des membres de l’Alliance comme pour toutes nos parties prenantes. »
Makoto Uchida, Président et CEO de Nissan Motor Co. Ltd., a déclaré : « Nissan s’appuiera sur cet accord d’égal à égal pour continuer de développer nos compétences clés et gagner en agilité afin d’identifier les nouvelles opportunités de croissance qui soutiendront notre stratégie commerciale notamment grâce à des initiatives alignées avec notre Plan Nissan Ambition 2030 et notre stratégie d’électrification, tout en créant davantage de valeur pour l’ensemble de l’Alliance. Nous sommes convaincus des perspectives fructueuses qui découleront de ce partenariat rééquilibré.»
Luca de Meo, CEO de Renault Group, a déclaré : « Nous abordons désormais cette nouvelle ère de l’Alliance avec une attitude pragmatique et orientée business. Nos projets communs en Europe, en Amérique latine et en Inde vont renforcer notre partenariat et créer des centaines de millions d’euros de valeur pour chacun des partenaires tout en générant des synergies en matière d’innovation. De plus, nous sommes particulièrement fiers d’accueillir Nissan et Mitsubishi Motors en tant que partenaires stratégiques au sein d’Ampere, notre filiale véhicules électriques et software ; leur intérêt confirme l’attractivité de nos actifs. Enfin, Renault Group bénéficiera d’une plus grande flexibilité dans sa politique d’allocation de capital grâce à la possibilité de monétiser les actions Nissan. »
