BYD HAN 2024 - taxes en Europe sur les véhicules électriques importés de Chine
BYD HAN 2024 - taxes en Europe sur les véhicules électriques importés de Chine

La Commission européenne reste ferme face aux pressions chinoises concernant les droits de douane sur les véhicules électriques importés. Malgré la récente saisie de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) par la Chine, Bruxelles poursuit son projet d’augmentation des taxes, démontrant sa détermination à protéger l’industrie automobile européenne.

Dans un communiqué de presse publié hier, la Commission a fait le point sur l’évolution de ce dossier sensible. Le 20 août, elle a dévoilé aux parties prenantes son « projet de décision visant à imposer des droits compensateurs définitifs sur les importations de BEV (Battery Electric Vehicles) en provenance de Chine ». Cette décision fait suite à l’examen minutieux des commentaires reçus concernant les mesures provisoires instaurées le 5 juillet 2024.

Les négociations avec les constructeurs ont permis d’affiner les taux de droits de douane, qui ont été légèrement ajustés à la hausse ou à la baisse selon les cas. L’objectif est désormais de les appliquer pour une durée de 5 ans, renforçant ainsi la stabilité du cadre réglementaire.

Parmi les changements notables, on observe une légère baisse pour certains constructeurs :

  • BYD verrait ses droits passer de 17,4% à 17%
  • Le groupe Geely (Polestar, Smart, Volvo) bénéficierait d’un taux de 19,3% contre 19,9% précédemment

En revanche, le groupe SAIC (MG) continuerait à faire face à des droits élevés de 36,3%, une légère baisse par rapport aux 37,6% initiaux. Les constructeurs non-chinois produisant en Chine et jugés non coopératifs lors de l’enquête subiraient le même sort.

Un cas particulier attire l’attention : Tesla. Le constructeur américain pourrait voir ses droits de douane chuter drastiquement, passant de 20,8% à seulement 9%. Cette décision soulève des interrogations sur les critères appliqués par la Commission.

Il est important de noter que les groupes automobiles étrangers produisant en Chine ou ayant des joint-ventures, qui n’exportaient pas lors de l’enquête, pourraient encore bénéficier de droits de douane avantageux.

Les parties concernées disposent maintenant d’un délai de 10 jours pour dialoguer avec les institutions européennes. Une fois ce délai écoulé, la Commission rédigera le texte final qui sera soumis au vote des pays membres de l’Union. Les résultats de ce vote auront un « effet contraignant », scellant définitivement les nouveaux droits de douane qui entreront en vigueur le 5 novembre.

Cette décision s’inscrit dans un contexte plus large de tensions commerciales entre l’Europe et la Chine, touchant également d’autres secteurs industriels. L’enjeu est de taille : préserver la compétitivité de l’industrie automobile européenne tout en garantissant une transition équitable vers la mobilité électrique.

L’issue de ce bras de fer économique aura des répercussions significatives sur le marché automobile européen et les relations commerciales avec la Chine. Les prochaines semaines s’annoncent cruciales pour l’avenir de l’industrie automobile électrique en Europe.