L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle a enregistré la forme de la Vespa Primavera comme marque tridimensionnelle, valable dans les 27 pays de l’Union. La décision intervient après plus de dix ans de procédures, marquées par une défaite de Piaggio face à un constructeur chinois en 2019. La protection peut également rester pertinente pour les évolutions du scooter qui conservent les caractéristiques distinctives de la forme enregistrée.
Piaggio a annoncé le 21 septembre que l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, l’EUIPO, avait accordé le 22 juillet l’enregistrement de la forme de la Vespa Primavera comme marque tridimensionnelle. La protection porte sur les deux-roues et sur les modèles réduits.
Cet enregistrement européen fait suite à ceux déjà obtenus en Italie en février 2024 et au Royaume-Uni en novembre 2025. Il tombe l’année des 80 ans de la Vespa, commercialisée depuis 1946.
L’EUIPO a fondé sa décision sur le caractère distinctif acquis par l’usage. Autrement dit, la forme ne vaut pas marque parce qu’elle serait originale en soi, mais parce que le public l’associe immédiatement à une origine commerciale précise.
Une marque, pas un simple dessin
La nuance juridique est décisive. Un dessin ou modèle protège l’apparence d’un produit pour une durée limitée, au maximum vingt-cinq ans dans l’Union. Une marque se renouvelle tous les dix ans, sans limite de durée, tant qu’elle reste exploitée.
Enregistrer une forme comme marque reste exceptionnel, parce que la forme d’un produit est rarement perçue comme un signe d’origine. Il faut démontrer qu’elle l’est devenue. L’EUIPO relève ici un scooter présent sur le marché depuis 1946, dont la réputation dépasse largement les frontières de l’Union.
L’office cite également la longévité du modèle comme argument central. Présente dans le monde entier depuis plus de soixante-dix ans, la Vespa est devenue une icône du secteur, au point que les consommateurs la reconnaissent immédiatement comme l’indication d’une origine commerciale déterminée.
Une protection qui peut suivre les évolutions du modèle
Le point le plus important pour Piaggio concerne l’avenir de la gamme. L’EUIPO estime que les variations de style n’affectent pas la protection, le modèle déposé pouvant être considéré comme une évolution des précédents, qui conserve leurs caractéristiques distinctives.
La décision précise que si le dessin a connu des changements au fil des ans, ceux-ci n’ont modifié ni ses caractéristiques essentielles ni son noyau distinctif. La décision permet ainsi à Piaggio de faire évoluer le modèle sans nécessairement perdre la protection attachée à sa forme, dès lors que les modifications n’altèrent pas son caractère distinctif. L’étendue exacte de cette protection face à une imitation restera toutefois appréciée au cas par cas.
Piaggio y voit l’outil le plus complet pour défendre la forme de la Vespa contre toute tentative de contrefaçon. Le sujet dépasse le deux-roues, l’automobile connaissant elle aussi ses modèles fondateurs imités par toute une industrie, à l’image du Qashqai, inventeur du crossover que tout le monde a copié.
Un long duel avec un constructeur chinois
La décision de 2026 s’inscrit dans une bataille engagée il y a plus de dix ans. En 2010, le constructeur chinois Zhejiang Zhongneng Industry Group avait obtenu de l’EUIPO l’enregistrement d’un dessin de scooter. Piaggio en avait demandé l’annulation en 2014, en invoquant la Vespa LX.
Piaggio a perdu cette première manche. Le 24 septembre 2019, le Tribunal de l’Union européenne a confirmé que le scooter chinois restait enregistré. Sur le terrain du dessin ou modèle, le Tribunal avait estimé que les deux scooters produisaient des impressions globales différentes, notamment en opposant les lignes principalement angulaires du modèle chinois aux formes arrondies de la Vespa LX.
Piaggio avait parallèlement déposé en 2013 la forme caractéristique de la Vespa comme marque tridimensionnelle, contestée à son tour par Zhejiang Zhongneng. Le 29 novembre 2023, le Tribunal de l’Union européenne a donné raison à Piaggio en jugeant suffisamment démontré le caractère distinctif acquis par l’usage dans l’ensemble de l’Union.
Avec ce nouvel enregistrement, la forme de la Primavera bénéficie à son tour d’une protection en tant que marque tridimensionnelle de l’Union européenne. Pour un scooter qui a résisté à la concurrence de toute l’industrie du deux-roues, y compris au basculement vers le scooter électrique qui séduit les conducteurs urbains, la silhouette devient un actif juridique au même titre qu’un logo.
Le design italien sait ce que vaut une forme reconnaissable, des spiders Alfa Romeo qui ont défini l’art de rouler cheveux au vent aux motos Ducati, dont l’avenir au sein de Volkswagen reste en discussion. Côté japonais, Honda mise plutôt sur la technique, avec l’embrayage électronique E-Clutch.
Reste la question que cette décision ne tranche pas encore. Une marque protège contre les imitations trop proches, mais c’est au cas par cas que les juges apprécieront jusqu’où un scooter peut ressembler à une Vespa sans en reprendre le noyau distinctif.
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