Dieselgate britannique : la justice blanchit largement les constructeurs, Renault réclame ses frais, Peugeot et Citroën épinglés

Le plus grand procès de l’histoire judiciaire anglaise vient de tourner à l’avantage des constructeurs. La Haute Cour de Londres a rejeté vendredi l’essentiel des accusations portées dans le volet britannique du dieselgate, une action collective regroupant 1,6 million d’automobilistes et dont les enjeux financiers étaient estimés à quelque 6 milliards de livres.

Après un procès-fleuve de plusieurs mois portant sur 20 véhicules témoins de cinq groupes, Mercedes-Benz, Ford, Nissan, Renault et les marques Peugeot et Citroën de Stellantis, la juge Sara Cockerill a conclu que la plupart des dispositifs incriminés ne constituaient pas des systèmes d’invalidation interdits.

Une définition restrictive qui change tout

Le cœur du jugement tient dans l’interprétation retenue du « defeat device », ce fameux dispositif d’invalidation au centre du scandale Volkswagen de 2015. Pour la juge, seuls sont interdits les systèmes conçus avec l’intention de détecter le cycle d’homologation pour modifier le comportement de la dépollution pendant le test. Autrement dit, démontrer que les émissions réelles dépassent celles du laboratoire ne suffit plus : il faut prouver l’intention de tromper. Les stratégies de calibration liées à la température, à la protection du moteur ou aux modes de combustion deviennent ainsi défendables comme des nécessités techniques.

Le blanchiment n’est toutefois pas total. Sur les 20 véhicules examinés, trois ont été jugés porteurs de dispositifs interdits de type Volkswagen : un modèle Mercedes, équipé d’un système lié à la température du liquide de refroidissement supprimé par une mise à jour dès décembre 2015 et dont la juge estime qu’il ne réduisait pas l’efficacité de la dépollution en pratique, ainsi que deux modèles Peugeot et Citroën, épinglés pour un mode de combustion dit « split mode ». Ford, Renault et Nissan sortent, eux, entièrement blanchis.

Renault passe à l’offensive, Stellantis envisage l’appel

Les réactions des constructeurs français illustrent deux situations opposées. Totalement lavé des accusations, Renault ne se contente pas de savourer : le groupe a annoncé qu’il chercherait à récupérer ses frais de justice auprès des grands assureurs institutionnels et fonds spéculatifs qui ont financé ces actions collectives dans l’espoir d’un gain financier. Une contre-attaque rare, qui vise directement le modèle économique du contentieux de masse financé par des tiers, en plein essor au Royaume-Uni.

Stellantis, dont les marques Peugeot et Citroën concentrent les rares conclusions défavorables, examine de son côté la possibilité d’un appel, tout comme Mercedes, qui souligne néanmoins que la cour a très largement tranché en sa faveur. En face, le cabinet représentant les plaignants étudie lui aussi un recours, dénonçant une lecture plus restrictive que la jurisprudence européenne : si ce jugement fait école, plaide-t-il, la Grande-Bretagne deviendrait le seul grand marché d’Europe où de tels dispositifs seraient tolérés. Les associations de défense de la qualité de l’air, elles, parlent d’une décision profondément décevante.

Une portée bien au-delà des cinq groupes jugés

Le dossier est loin d’être refermé, et sa portée dépasse largement les cinq constructeurs jugés. Ce procès pilote lie en effet les actions similaires visant les autres groupes présents sur le marché britannique, de Volkswagen-Porsche à BMW en passant par Jaguar Land Rover, Toyota, Hyundai-Kia ou Vauxhall-Opel, soit environ 800 000 demandes supplémentaires suspendues à cette grille de lecture. Une phase distincte, consacrée aux conséquences des rares infractions retenues et aux éventuelles indemnisations, s’ouvrira à l’automne.

Plus de dix ans après les aveux de Volkswagen, le contentieux du diesel change donc de nature. Il ne s’agit plus de slogans sur les « voitures truquées » mais d’une bataille d’experts, ligne par ligne, dans les algorithmes de gestion moteur, où la charge de la preuve vient de monter d’un cran pour les plaignants. Pour les millions de propriétaires de diesels européens qui espéraient un chèque à la Volkswagen, le message de Londres est clair : ce ne sera ni automatique, ni rapide.