La DGCCRF dégaine une injonction musclée contre le géant automobile – Les fournisseurs français poussent un soupir de soulagement mais le constructeur assure avoir déjà tout corrigé
Stellantis vient de recevoir un sacré rappel à l’ordre. La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes a publié le 4 décembre une injonction qui fait froid dans le dos : 500 000 euros d’astreinte quotidienne si le groupe automobile ne rectifie pas ses pratiques envers les fournisseurs. Le plafond grimpe jusqu’à 120 millions d’euros sur 240 jours. Une somme qui ferait trembler n’importe quelle entreprise, même un mastodonte qui brasse 180 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel.
L’affaire éclate après des mois d’enquête discrète menée par les agents de la DRIEETS d’Île-de-France. Leur constat ne laisse pas de place au doute : les conditions générales d’achat de Stellantis créent un « déséquilibre significatif » et un « avantage manifestement disproportionné » pour le constructeur. Traduction juridique d’une réalité brutale : le géant automobile abuse de sa position dominante pour pressurer ses sous-traitants.
Des clauses contractuelles qui étouffent les PME
Concrètement, qu’est-ce qui coince dans ces contrats ? Stellantis impose à ses partenaires des conditions draconiennes qui les placent en position de faiblesse. Prix d’achat rabotés jusqu’à l’os, pénalités disproportionnées au moindre retard de livraison, exigences unilatérales sur les volumes de production : tout y passe.
Les PME françaises spécialisées dans les pièces détachées ou les composants électroniques se retrouvent pieds et poings liés. Elles dépendent tellement de leurs commandes Stellantis qu’elles acceptent l’inacceptable plutôt que de perdre ce client crucial. Un patron d’équipementier automobile basé dans l’Est expliquait récemment sous couvert d’anonymat : « Quand Stellantis demande 10% de baisse de prix en pleine inflation, tu fais quoi ? Tu refuses et tu fermes boutique dans six mois ? »
Cette situation empoisonne toute la filière automobile française. On parle ici de milliers d’emplois indirects menacés par ces pratiques. Dans un secteur déjà malmené par la transition électrique, les pénuries de semi-conducteurs récentes et l’arrivée massive des constructeurs chinois, les fournisseurs n’avaient vraiment pas besoin de se faire presser le citron par leurs propres clients.
Six mois pour se mettre en règle
La DGCCRF ne plaisante pas. Elle accorde six mois à Stellantis pour corriger le tir. En juin 2026, des contrôleurs reviendront vérifier que les changements promis ont bien été appliqués. Si ce n’est pas le cas, le compteur démarre : 500 000 euros par jour d’astreinte.
Cette menace fait référence aux articles L. 442-1 et L. 470-1 du Code de commerce, qui encadrent strictement les relations commerciales entre donneurs d’ordres et fournisseurs. Le législateur a progressivement durci ces règles pour protéger les PME face aux géants de l’industrie. Visiblement, Stellantis avait zappé le mémo.
Le plafond fixé à 240 jours porte le risque maximal à 120 millions d’euros. Une somme importante, même pour un groupe qui pèse des dizaines de milliards. Mais surtout, l’impact réputationnel pourrait faire encore plus mal. Afficher publiquement qu’on abuse de ses fournisseurs, ça ne fait pas franchement briller l’image de marque.
Stellantis se défend : « On a déjà tout réglé »
Le constructeur automobile n’attendait pas cette publication pour réagir. Dès l’annonce de l’injonction, le groupe a sorti un communiqué rassurant. Selon Stellantis, les problèmes identifiés concernent une ancienne version de 2021 de leurs conditions générales d’achat. Des documents dépassés, obsolètes, qu’ils auraient déjà remplacés depuis septembre 2025.
Les nouvelles clauses auraient été élaborées en collaboration étroite avec les représentants de la filière automobile française. Stellantis met en avant son respect du Code de performance et de bonnes pratiques (CPBP), référence du secteur en matière de relations commerciales équilibrées. Un porte-parole insiste : « Nous maintenons un dialogue constructif avec les autorités pour clarifier les aspects techniques de notre chaîne d’approvisionnement. »
Cette défense sent la stratégie bien rodée. Le groupe minimise les reproches en les présentant comme des détails techniques plutôt que des abus systémiques. Les prévisions de commandes, les modalités de facturation, les délais de paiement : tout cela relèverait selon eux d’ajustements opérationnels normaux, pas de pratiques déloyales intentionnelles.
Carlos Tavares, le PDG réputé pour sa gestion ultra-rigoureuse des coûts, n’a pas commenté personnellement l’affaire. Mais des sources proches du dossier assurent que le dirigeant pousse pour une résolution amiable rapide. Objectif : éviter l’amende et surtout le mauvais buzz qui pourrait entacher la réputation du groupe.
Une affaire qui résonne dans tout le secteur
Cette injonction contre Stellantis ne surgit pas de nulle part. Elle s’inscrit dans une série d’actions menées par la DGCCRF pour recadrer les pratiques des grands groupes automobiles. Renault, Volkswagen, d’autres constructeurs ont déjà eu droit à des rappels à l’ordre similaires ces dernières années.
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Le contexte actuel amplifie la pression sur les fournisseurs. La course à l’électrification coûte une fortune. Les investissements dans les nouvelles technologies explosent. Les marges se compriment. Résultat : les constructeurs cherchent partout des économies, et les sous-traitants font souvent office de variable d’ajustement.
Pour Stellantis, dont les usines françaises de Sochaux, Rennes ou Mulhouse dépendent d’un réseau dense de PME locales, la situation devient délicate. Un conflit prolongé avec les fournisseurs pourrait gripper toute la machine. La production de modèles stars comme la Peugeot 208 électrique, la Citroën C5 Aircross ou le Jeep Avenger repose sur des milliers de pièces commandées à des centaines d’entreprises. Si ces dernières se mettent à ralentir les livraisons par mécontentement, les chaînes de montage s’arrêtent.
Les fournisseurs reprennent espoir
Du côté des équipementiers, cette injonction tombe comme une bouffée d’oxygène. Un expert de la Fédération des Industries des Équipements pour Véhicules (FIEV) confie : « C’est un avertissement clair pour tous les acteurs. L’équilibre des relations commerciales n’est plus négociable, même pour les plus gros clients. »
Beaucoup d’entreprises de la filière espèrent que cette affaire marquera un tournant. Les pratiques jugées abusives ne concernent pas que Stellantis. L’ensemble du secteur automobile a pris l’habitude de tirer sur la corde avec ses fournisseurs. Cette mise au point publique pourrait forcer tout le monde à revoir sa copie.
Certains y voient même une opportunité pour Stellantis de redorer son blason. Si le groupe prouve rapidement qu’il a effectivement corrigé ses pratiques avant l’injonction, il pourra afficher une image d’entreprise responsable qui écoute ses partenaires. Une communication bien menée transformerait ce bad buzz en démonstration de bonne volonté.
Juin 2026 : rendez-vous devant le juge
La balle est maintenant dans le camp de Stellantis. Les six prochains mois seront scrutés de près par les autorités et les fournisseurs. Le constructeur devra prouver concrètement que ses nouvelles conditions générales d’achat respectent vraiment l’équilibre imposé par la loi.
En juin 2026, les contrôleurs reviendront avec leurs dossiers et leurs calculettes. Ils épluchemont les contrats, interrogeront des fournisseurs, compareront les anciennes et nouvelles clauses. Si les manquements persistent, l’astreinte tombera sans pitié. Cinq cent mille euros par jour, ça commence à faire cher le déséquilibre contractuel.
Pour l’instant, Stellantis affiche sa confiance. Le groupe parie sur une validation rapide de ses ajustements et une clôture du dossier sans débourser un centime d’amende. Cette stratégie peut fonctionner si les modifications apportées en septembre 2025 sont réellement substantielles et conformes aux attentes de la DGCCRF.
Mais le groupe n’avait vraiment pas besoin de cette embrouille supplémentaire. Entre les normes CO2 européennes ultra-strictes qui arrivent, la concurrence féroce de Tesla et des marques chinoises comme BYD, les difficultés de Carlos Tavares aux États-Unis et maintenant ce bras de fer avec les autorités françaises, l’année 2025 se termine sur des turbulences.
L’industrie automobile n’en finit plus de se transformer. Après les bouleversements technologiques, voilà que les modèles économiques et les relations commerciales doivent aussi évoluer. Stellantis découvre à ses dépens qu’on ne peut plus traiter ses fournisseurs comme dans les années 90. Les règles ont changé, et les sanctions deviennent réelles.
Rendez-vous dans six mois pour savoir si cette tempête se dissipera rapidement ou si Stellantis devra sortir le chéquier. Une chose est sûre : les autres constructeurs suivent l’affaire de très près, conscients qu’ils pourraient bien être les prochains sur la liste.
