L’ancien président de Renault-Nissan a demandé au tribunal correctionnel de Paris de reporter le procès pour corruption qui doit s’ouvrir le 16 septembre. Dans un courrier envoyé depuis le Liban, il se dit prêt à participer aux débats par visioconférence depuis Beyrouth. Renault s’est constituée partie civile dans ce dossier, et la décision sur le report sera prise le jour de l’ouverture.
L’affaire porte sur les 900 000 euros versés entre 2009 et 2013 par Renault-Nissan BV, la structure néerlandaise de l’Alliance, à Rachida Dati, alors avocate et députée européenne. L’accusation soupçonne ces sommes d’avoir rémunéré une activité de lobbying au Parlement européen pour le compte de Renault-Nissan. Rachida Dati conteste cette lecture et soutient avoir effectué un travail d’avocate parfaitement légal.
Le procès est programmé du 16 au 28 septembre devant le tribunal correctionnel de Paris, sur six demi-journées d’audience. La défense de Rachida Dati avait annoncé son intention de citer une dizaine de témoins. L’instruction de ce dossier est ouverte depuis 2019.
Ce que dit le courrier
Carlos Ghosn demande d’abord le renvoi du procès à une date ultérieure, estimant ne pas avoir été régulièrement cité à comparaître. Il sollicite également la levée du mandat d’arrêt français émis contre lui en avril 2023.
L’ancien dirigeant affirme par ailleurs demander depuis six ans à être entendu et à accéder à son dossier afin de pouvoir répondre aux faits qu’il conteste. Il se dit enfin disposé à participer au procès par tout moyen autorisé par le droit, notamment par visioconférence depuis Beyrouth.
Ce que le constructeur joue dans ce dossier
Renault ne comparaît pas comme prévenu dans ce dossier mais s’est constituée partie civile. Le constructeur entend ainsi faire reconnaître un préjudice qu’il estime avoir subi du fait des faits poursuivis et pourra, le cas échéant, demander réparation si le tribunal retient leur existence et sa qualité de victime.
Ce dossier n’est pas isolé. L’ancien président de l’Alliance fait l’objet de plusieurs procédures ouvertes en France depuis 2019, portant sur l’usage de moyens du groupe, des versements et des contrats conclus pendant son mandat. Des enquêteurs français s’étaient d’ailleurs rendus à Beyrouth pour l’interroger sur ces différents volets. Celui-ci est le premier à venir devant une juridiction de jugement.
Les qualifications retenues contre lui sont l’abus de pouvoir par dirigeant de société, l’abus de confiance, la corruption et le trafic d’influence actifs. Les peines encourues peuvent atteindre dix ans d’emprisonnement, sous réserve de l’appréciation du tribunal.
Un prévenu installé au Liban depuis fin 2019
L’ancien dirigeant vit à Beyrouth depuis sa fuite du Japon fin 2019, alors qu’il était placé sous contrôle judiciaire après son arrestation de novembre 2018. Il est visé par un mandat d’arrêt français émis en avril 2023, dont il demande désormais la levée.
Sa présence physique à Paris l’exposerait donc à l’exécution de ce mandat. C’est dans ce contexte qu’il propose au tribunal de participer aux débats à distance, par visioconférence depuis Beyrouth.
Sa coprévenue, poursuivie pour recel d’abus de pouvoir et d’abus de confiance ainsi que pour corruption et trafic d’influence passifs, a fait savoir par ses avocats qu’elle demandait à être entendue dès le 16 septembre. Les deux positions s’opposent donc sur le calendrier, et c’est le tribunal qui arbitrera à l’ouverture.
L’affaire a laissé des traces durables dans l’industrie. Les scandales judiciaires de l’ancien dirigeant ont dégradé les relations entre les deux constructeurs, au point de peser sur la structure même de l’Alliance et sur la participation de Renault au capital de Nissan. Depuis le Liban, l’intéressé continue de commenter le secteur, allant jusqu’à qualifier Renault de petit constructeur européen en mai 2025, et son nom réapparaît régulièrement dans les spéculations sur un retour à la tête du groupe.
Reste désormais au tribunal à trancher. À l’ouverture de l’audience, le 16 septembre, il devra notamment se prononcer sur la demande de report formulée par Carlos Ghosn. Rachida Dati demande au contraire à être entendue dès cette date et conteste l’ensemble des accusations portées contre elle.
Avant même l’examen des 900 000 euros au cœur du dossier, le procès s’ouvrira donc sur une première question : peut-il se tenir dans les conditions prévues alors que l’un de ses deux principaux prévenus se trouve à Beyrouth et demande à participer aux débats à distance ?